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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 112
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Texte intégral
112.Usages complémentaires aux entreprises de fabrication d’aliments
L'implantation d'une aire de dégustation ou d'un comptoir de vente, à titre d'usage complémentaire à une entreprise de fabrication d'aliments, est autorisée aux conditions suivantes :
1°l'usage complémentaire doit être situé dans le bâtiment occupé pour la fabrication des aliments;
2°la superficie maximale totale d'une salle de dégustation et d'un comptoir de vente ne doit pas excéder 75 mètres carrés et 15 % de la superficie totale de la partie du bâtiment occupée par l'entreprise;
3°seuls les aliments fabriqués sur place peuvent être servis ou offerts en vente;
4°l'espace occupé par l'usage complémentaire doit être aménagé de façon telle qu'on ne puisse y accéder directement de l'extérieur du bâtiment;
5°aucune enseigne ou affiche annonçant l'usage complémentaire ne doit être installée à l'extérieur du bâtiment ou à proximité des portes, fenêtres ou ouvertures de façon à être aperçue de l'extérieur du bâtiment;
6°l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal;
7°aucun service et aucune consommation de boissons alcoolisées ne doit se faire dans l'aire de dégustation. La présente restriction ne s’applique pas dans le cas de la bière offerte dans une entreprise de fabrication de bière.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 112; 1998, R.V.Q. Z-4854, a. 1.
112.Usages complémentaires aux entreprises de fabrication d’aliments
L'implantation d'une aire de dégustation ou d'un comptoir de vente, à titre d'usage complémentaire à une entreprise de fabrication d'aliments, est autorisée aux conditions suivantes :
1°l'usage complémentaire doit être situé dans le bâtiment occupé pour la fabrication des aliments;
2°la superficie maximale totale d'une salle de dégustation et d'un comptoir de vente ne doit pas excéder 75 mètres carrés et 15 % de la superficie totale de la partie du bâtiment occupée par l'entreprise;
3°seuls les aliments fabriqués sur place peuvent être servis ou offerts en vente;
4°l'espace occupé par l'usage complémentaire doit être aménagé de façon telle qu'on ne puisse y accéder directement de l'extérieur du bâtiment;
5°aucune enseigne ou affiche annonçant l'usage complémentaire ne doit être installée à l'extérieur du bâtiment ou à proximité des portes, fenêtres ou ouvertures de façon à être aperçue de l'extérieur du bâtiment;
6°l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal;
7°aucun service et aucune consommation de boissons alcoolisées ne doit se faire dans l'aire de dégustation.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 112.
112.Usages complémentaires aux entreprises de fabrication d’aliments
L'implantation d'une aire de dégustation ou d'un comptoir de vente, à titre d'usage complémentaire à une entreprise de fabrication d'aliments, est autorisée aux conditions suivantes :
1°l'usage complémentaire doit être situé dans le bâtiment occupé pour la fabrication des aliments;
2°la superficie maximale totale d'une salle de dégustation et d'un comptoir de vente ne doit pas excéder 75 mètres carrés et 15 % de la superficie totale de la partie du bâtiment occupée par l'entreprise;
3°seuls les aliments fabriqués sur place peuvent être servis ou offerts en vente;
4°l'espace occupé par l'usage complémentaire doit être aménagé de façon telle qu'on ne puisse y accéder directement de l'extérieur du bâtiment;
5°aucune enseigne ou affiche annonçant l'usage complémentaire ne doit être installée à l'extérieur du bâtiment ou à proximité des portes, fenêtres ou ouvertures de façon à être aperçue de l'extérieur du bâtiment;
6°l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal;
7°aucun service et aucune consommation de boissons alcoolisées ne doit se faire dans l'aire de dégustation.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 112.
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